Tax deductibility/fr: Difference between revisions

Jump to navigation Jump to search
Content deleted Content added
No edit summary
remove flags
Line 1: Line 1:
{{Support Page|title=Tax Deductibility - DRAFT}}
{{Support Page|title=Tax Deductibility - DRAFT}}


== France ==
== [[Image:Flag of France.svg|22px|border|France|link=]] France ==
Les dons à la Wikimedia Foundation ne sont pas déductibles d'impôts en France.
Les dons à la Wikimedia Foundation ne sont pas déductibles d'impôts en France.


== États-Unis ==
== [[Image:Flag of the United States.svg|22px|border|United States|link=]] États-Unis ==
La Wikimedia Foundation est une organisation à but non lucratif (numéro de taxe fédéral 20-0049703) établie aux États-Unis selon la section 501(c)(3) du Code fédéral des impôts et, de ce fait, les donateurs situés aux États-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités, peuvent bénéficier de déductions fiscales.
La Wikimedia Foundation est une organisation à but non lucratif (numéro de taxe fédéral 20-0049703) établie aux États-Unis selon la section 501(c)(3) du Code fédéral des impôts et, de ce fait, les donateurs situés aux États-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités, peuvent bénéficier de déductions fiscales.


:[[media:501(c)(3) Letter.png|Copie scannée de la lettre afférente au statut 501(c)(3)]]
:[[media:501(c)(3) Letter.png|Copie scannée de la lettre afférente au statut 501(c)(3)]]


== Canada ==
== [[Image:Flag of Canada.svg|22px|border|Canada|link=]] Canada ==


En raison du statut 501(c)3 de la Wikimedia Foundation aux États-Unis, le code fiscal du Canada permettra de manière générale la déductibilité des dons à la WMF du revenu imposable américain du donateur uniquement. L’article XXI, paragraphe 6 de la [http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/USA_-fra.asp Convention fiscale entre les États-Unis et le Canada] représente une référence utile. Veuillez contacter un conseiller fiscal pour obtenir plus de renseignements concernant la déduction d’un tel don.
En raison du statut 501(c)3 de la Wikimedia Foundation aux États-Unis, le code fiscal du Canada permettra de manière générale la déductibilité des dons à la WMF du revenu imposable américain du donateur uniquement. L’article XXI, paragraphe 6 de la [http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/USA_-fra.asp Convention fiscale entre les États-Unis et le Canada] représente une référence utile. Veuillez contacter un conseiller fiscal pour obtenir plus de renseignements concernant la déduction d’un tel don.